CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site https://124bpm.com, exploité par l'association 124 bpm, portant sur :
- des contenus numériques (sons, fichiers audio),
- des produits physiques (merchandising),
- des billets d'événements.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.
2. Identification du vendeur
124 bpm
Association loi 1901
55 route du 26ᵉ RI, 24100 Bergerac, France
Email : contact@124bpm.com
SIRET : 923 334 023 00010
3. Produits et services
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels et descriptions n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères variations sans engager la responsabilité de 124 bpm.
3.1 Merchandising (produits dérivés)
Les produits physiques (vêtements, accessoires) sont fabriqués et expédiés par notre partenaire Printful, spécialisé dans l'impression à la demande.
Avantages :
- Production à la demande (pas de surstock, démarche écologique)
- Qualité contrôlée
- Expédition depuis des centres en Europe et dans le monde
Les délais de fabrication et d'expédition sont indiqués sur chaque fiche produit. Comptez généralement 7-14 jours ouvrés selon la destination.
3.2 Billetterie
Les billets d'événements sont fournis sous format électronique (QR code) envoyé par email après paiement.
Chaque billet est unique et nominatif. Il est strictement interdit de dupliquer ou revendre les billets.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
124 bpm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme de l'acheteur.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement,
- réception de l'email de confirmation de commande.
124 bpm se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Stripe permet le paiement par carte bancaire et autres moyens proposés selon le pays de l'acheteur.
Les données bancaires sont traitées directement par Stripe. 124 bpm n'a à aucun moment accès aux informations bancaires de l'acheteur.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement par Stripe.
7. Livraison
7.1 Contenus numériques
Les contenus numériques sont mis à disposition par téléchargement immédiat après confirmation du paiement.
L'acheteur est seul responsable de la compatibilité de son équipement informatique.
Aucun remboursement, échange ou rétractation n'est possible pour les contenus numériques.
7.2 Produits physiques (merchandising)
Les produits sont fabriqués à la demande par Printful puis expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Délais :
- Fabrication : 2-7 jours ouvrés
- Expédition : 3-10 jours ouvrés selon destination
- Délai total moyen : 7-14 jours ouvrés
Les délais sont communiqués à titre indicatif. 124 bpm ne peut être tenu responsable des retards imputables au fabricant ou au transporteur.
Un numéro de suivi est fourni dès l'expédition du colis.
Les risques liés au transport sont transférés à l'acheteur à la remise du colis au transporteur.
Frais de port : Les frais d'expédition sont calculés automatiquement selon la destination et affichés avant validation de la commande.
7.3 Billets d'événements
Les billets sont fournis sous format électronique ou physique selon les modalités indiquées lors de l'achat.
Un billet acheté est personnel et non remboursable, sauf en cas d'annulation de l'événement par l'organisateur.
8. Droit de rétractation
8.1 Contenus numériques
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.
8.2 Produits physiques
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés,
- en parfait état,
- dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.
Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés.
8.3 Billets d'événements
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les billets d'événements ne bénéficient pas du droit de rétractation.
9. Responsabilité
124 bpm ne saurait être tenu responsable :
- d'une mauvaise utilisation des produits,
- d'une incompatibilité technique,
- d'une interruption de service indépendante de sa volonté,
- d'un cas de force majeure.
La responsabilité de 124 bpm est strictement limitée au montant de la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur 124bpm.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L'achat d'un contenu numérique confère à l'acheteur un droit d'utilisation strictement personnel et non commercial, sans transfert de droits de propriété.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@124bpm.com
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Acceptation des CGV
Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site 124bpm.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.